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Approbation de la loi                                     
Le gouvernement a approuvé en juin 2005, le projet de loi sur la création d’une zone économique spéciale à Tripoli, adopté par la suite le 5 septembre 2008, en vertu de la loi n° 18.

Objectifs et exonérations
Le but de cette zone économique spéciale serait d’encourager et faciliter des projets d’investissement commerciaux, industriels, de services, stockage, à l’exclusion du secteur touristique. Ces transactions seraient exonérées de droits de douane, y compris des taux de taxation sur les biens, les taxes sur les biens à la consommation, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits sur les revenus engendrés par l’importation et l’exportation de marchandises, l’impôt sur les sociétés des entreprises pour les bénéfices générés dans la zone économique, à condition que leur capital soit d’au moins 300 000 dollars (USD) et que leurs mains-d’œuvre salariées soit composée d’au moins 50 % de Libanais.

Les salaires et traitements des employés seraient également exonérés d’impôt sur le revenu et les bâtiments exemptés de frais de licences, de taxes foncières sur le bâti et d’impôts fonciers.

Gestion de la Zone Économique de Tripoli

La gestion est confiée à l’Assemblée Générale de la Zone économique de Tripoli, une entité spéciale opérant sous l’autorité du Premier ministre, ayant un caractère juridique et jouissant d’une autonomie financière et administrative. Elle n’est ni soumise aux dispositions régissant le fonctionnement des institutions publiques, ni à la surveillance de l’Inspection centrale et du conseil de la fonction publique et reste uniquement exposée au contrôle a posteriori, de la cour des comptes.

Le conseil d’administration de cette assemblée est composé d’un président et de six membres du secteur public et privé, tous nommés par décret pour un mandat renouvelable de cinq ans.

L’Assemblée devra développer la zone économique, en attirant des investissements arabes et étrangers en encourageant les transactions commerciales internationales par :

  • La conception de plans et programmes relatifs aux projets et la rédaction des règlements administratifs ;
  • L’attribution à des personnes de lois ou de la société civile, arabes ou étrangères, le pouvoir d’investir et d’opérer dans la zone pour une durée n’excédant pas les trente ans ;
  • La mise en place des conditions d’octroi de permis pour les projets d’investissement et approbation des licences ;
  • Le suivi continu des autorisations et des équipements dans la zone ;
  • La mise en avant d’un plan directeur pour les bâtiments et les infrastructures de la zone économique après l’approbation du conseil supérieur de l’urbanisme.

Revenus

La Zone Économique de Tripoli générera ses revenus de la manière suivante :

  • Crédits prévus dans le budget public ; Fonds produits par les activités dans son périmètre ;
  • Fonds générés par la gestion et l’investissement dans la zone ;
  • Dons et revenus divers.

Structure et effectifs

Le personnel est réparti entre quatre directions dont quinze départements :

Direction des Affaires Administratives

  • Département des Affaires Administratives et Département Juridique
  • Département des Ressources Humaines
  • Département IT
  • Département de la Communication

Direction des études, de la planification et des affaires techniques

  • Département des études, du suivi et de la planification stratégique
  • Département des infrastructures
  • Département des licences

Direction des affaires environnementales et de qualité

  • Département des Affaires Sanitaires
  • Département des Affaires Environnementales
  • Département de Qualité

Emploiera 80 fonctionnaires selon les quotas suivants :

  • Échelon 1 : 4 postes
  • Échelon 2 : 15
  • Échelon 3 : 30
  • Échelon 4 : 10
  • Échelon 5 : 7
  • Échelon 6 : 7
  • Échelon 7 : 7

Bien que la loi qui stipule la création de la zone économique et ses décrets d’application aient été publiés, elle est « encore inexistante ». Mais une question demeure : Connaîtra-t-elle la même finalité que le le Parc International des Expositions, perdurer dans des promesses de développement économique non viables.

Sources : Adaptation en français, de l’article paru en langue arabe dans The Monthly (n°147), publié par Information International SAL

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